A quoi servent les Conseillers des Français de l’Etranger

Élus de proximité, les conseillers des Français de l’étranger représentent les Français établis hors de France auprès des Ambassades et des Consulats

Les conseillers des Français de l’étranger à Singapour sont les représentants locaux des Français de Singapour A ce titre, ils sont membres de droit du conseil consulaire. Le conseil consulaire est compétent sur toute question concernant les Français établis à Singapour et relative à :

  • la protection sociale et à l’action sociale
  • l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage,
  • l’enseignement français à l’étranger,
  • la sécurité.

Le conseil consulaire est presidé par un conseiller élu. Le conseil consulaire se réunit, au moins deux fois par an. Chaque année, l’Ambassadeur présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de Singapour faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences ci-dessus.

Ils peuvent être consultés sur toute question concernant les Français de l’étranger.

  1. PROTECTION ET ACTION SOCIALE

Il est saisi pour avis des demandes et projets de subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité. Leurs attributions couvrent également la répartition des crédits d’aide sociale au profit des personnes en situation précaire, notamment en proposant le versement d’allocations de solidarité aux personnes âgées démunies et d’allocation aux adultes et enfants handicapés. Il apprécie également l’opportunité d’accorder des aides ponctuelles aux Français résidents ou des secours occasionnels aux Français de passage en difficulté.

  1. AIDE A LA SCOLARITE

Membre avec voix délibérative du Conseil Consulaire des bourses Scolaire, il examine les demandes et donne un avis pour l’attribution des bourses scolaires accordées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) aux élèves français fréquentant les établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger (pour Singapour, l’IFS et la petite école).

  1. DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE

Le conseil consulaire participe à la diplomatie économique de la France : il reçoit périodiquement des informations concernant l’implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et leur activité. Il est informé des dispositifs d’aide prévus par la législation et la réglementation françaises. 

  1. EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Il est également chargé des questions d’emploi et de formation professionnelle : il émet toute proposition tendant à améliorer la situation professionnelle des Français établis dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence et leur réinsertion en France. Il est saisi pour avis des projets de répartition des crédits et moyens destinés à favoriser l’emploi et la formation professionnelle des Français de la circonscription.

  1. SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Le conseil consulaire est informé de la situation locale et des risques spécifiques auxquels pourrait être exposée la communauté française ainsi que du plan de sécurité de l’ambassade ou du poste consulaire, sous réserve des informations dont la divulgation porterait atteinte au secret de la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure de la France, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes. Le conseil consulaire traite de toute question sanitaire intéressant nos compatriotes, ainsi que les membres étrangers de leurs familles, se trouvant établis ou de passage à l’étranger. 

  1. SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Depuis 2018 et la disparition de la réserve parlementaire, les conseillers des Français de l’étranger font partie du conseil consulaire consultatif local d’attribution des subventions à des associations locales. Le STAFE vise à appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Le conseil consulaire émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

En savoir plus

  1. COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE

Depuis le 1er janvier 2019 et la mise en place du REU Répertoire Electoral Unique, le contrôle de la liste électorale consulaire (LEC), auparavant opéré par des commissions administratives locales présidées par l’administration consulaire, ce contrôle est désormais opéré par une commission de contrôle de la LEC locale. Cette dernière est désormais présidée par un conseiller des Français de l’étranger. Les élus sont garants de la régularité de la liste électorale et assurent son contrôle, avec le soutien de l’administration consulaire qui assure désormais le secrétariat de la commission, et avec la participation de membres (titulaires et suppléants) nommés par l’AFE après avis des conseillers consulaires de la circonscription.

En savoir plus

Ils sont grands électeurs

Ils participent à l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger, 1 mois après leur élection (fin juin 2020). 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger sont élus par et parmi les conseillers consulaires.

Ils participent à l’élection des sénateurs des Français établis hors de France qui, pour l’instant a lieu tous les trois ans. En 2021 cette élection devrait avoir lieu fin septembre 2021. Les autres grands électeurs sont les délégués consulaires, les députés et les sénateurs de Français établis hors de France.

Le mandat de conseiller des Français de l’étranger est régi par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, complétée par le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

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